Mentions légales - Webank
Présentation Générale
Le présent site est la propriété de la Banque Attijari de Tunisie « Attijari bank ».
La Banque Attijari de Tunisie est une société anonyme de droit tunisien agréé par arrêté n°5366 du 04/10/1968 en qualité de banque, autorisée, à ce titre, à exercer, en Tunisie, toutes opérations de banque prévues par la loi tunisienne dont notamment la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.
- Dénomination : La Banque Attijari de Tunisie « Attijari Bank »
- Forme juridique : Société anonyme
- Nationalité : Tunisienne
- Siège Social : 24 Rue Hedi Karray 1080 Tunis Centre Urbain Nord
- Numéro Vert We bank : (+216) 80 10 15 50
- E-mail : webank@webank.com.tn
- Site web : www.webank.com.tn
- Registre de commerce : B140811997
- Identifiant unique : 0000121J
- Capital social : 203.709.985 Dinars
- Représentant légal : Saïd SEBTI
- Hébergement du site : La Banque Attijari de Tunisie « Attijari Bank »
- Conception et création du site Webank : Medianet
Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :
- La Banque : désigne la Banque Attijari de Tunisie « Attijari bank »
- Conditions générales d’utilisation : désigne le présent document
- Site : désigne le site «Webank» de la Banque Attijari de Tunisie « Attijari bank » accessible à l’adresse http : www.webank.com.tn
- Utilisateur : désigne toute personne utilisant un ou plusieurs Services du Site «Webank»
- Le Service : désigne toutes fonctionnalités proposées dans le Site aux Utilisateurs.
Contenu du Site
Le Site s’articule autour des services à valeur ajoutée pour l’Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative, à savoir :
- La demande d’ouverture de compte bancaire en ligne.
- L’information pratique relative à des produits et services bancaires ;
- Le suivi du compte
- L’échange avec la Banque à travers le Call Center et des formulaires de demandes d’informations en ligne ;
- L’initiation d’une demande de crédit à la consommation
Les informations fournies sur le Site www.webank.com.tn le sont à titre informatif.
Attijari bank met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Accès au Site
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Le site www.webank.com.tn est accessible 24h/24, 7jours/7 à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou de période de maintenance.
Codes d’accès
L’accès à certains services du Site www.webank.com.tn se fera moyennant un identifiant et un mot de passe..
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque
L’Utilisateur déclare désengager la responsabilité de la Banque quant à la conservation de son identifiant et de son mot de passe qui lui incombe à titre personnel.
Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme, est interdit et sanctionné pénalement.
La Banque fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité de l’internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par Attijari bank.
Les pages et les simulations que l’Utilisateur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par Attijari bank, qui s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables.
Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, Attijari bank ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour laquelle Attijari bank rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.
L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. L’Utilisateur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.
La responsabilité de La Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur.
La responsabilité de La Banque ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des Services du Site.
La responsabilité de La Banque ne pourra pas être recherchée ni retenue si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.
La Banque ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.
La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
Protection des données à caractère personnel
Attijari Bank s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, ainsi qu'à respecter votre vie privée conformément à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par Attijari bank, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne, gestion de la relation bancaire, notamment des moyens de paiement, octroi du crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.
Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de la règlementation en vigueur. La Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :
- Aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution pour le compte de Attijari bank de certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus;
- Aux sociétés du Groupe Attijari bank aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens;
- À des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque Centrale de Tunisie afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.
Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, par courrier adressé à Attijari bank.
Droit d'auteur
Le contenu du site ainsi que sa conception sont la propriété exclusive d’Attijari bank et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Attijari bank notamment s'agissant du contenu de ces sites.
Attijari bank n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à Toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit tunisien. Les différentes activités pouvant être développées sur ce site sont également régies par le droit tunisien. En cas de litige, Attijari bank ou l’Utilisateur soumettra ce litige aux tribunaux tunisiens.